Conditions générales de vente

Préambule et identification

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux réservations de locations meublées de tourisme effectuées en ligne sur le site https://beauval-gite.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité sous le nom commercial Beauval Gîte par Kevin Bordet (SIRET 978 254 571 00018, adresse : Le Moulin de Chassenay, 36180 Frédille — contact : gestion.bordet@gmail.com), qui assure la commercialisation en direct, l’encaissement sécurisé et le suivi des séjours pour le compte du propriétaire ou de la société bailleresse de chaque logement (SCI CKB Lodgings, BLB Flow ou le propriétaire bailleur identifié sur le contrat de location remis lors de la réservation, ci-après le « Loueur »).

Toute réservation effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par la personne procédant à la réservation (ci-après le « Locataire »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de séjours de courte durée dans les logements présentés sur le Site.

Article 2 – Processus de réservation

  1. Le Locataire sélectionne un logement, ses dates d’arrivée et de départ ainsi que la composition exacte des occupants (adultes, enfants, bébés et, lorsque le logement l’autorise, animaux domestiques).
  2. Le Site affiche un récapitulatif détaillé et le prix total définitif calculé par le serveur avant toute validation.
  3. Le Locataire renseigne ses coordonnées, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis règle le séjour par paiement sécurisé en ligne.
  4. La réservation est ferme dès confirmation du paiement. Une confirmation électronique, le contrat de location mentionnant l’identité complète du Loueur ainsi que les modalités pratiques d’arrivée sont adressés au Locataire aux coordonnées communiquées. La création d’un compte client n’est pas requise.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant total présenté dans le récapitulatif avant paiement comprend :

  • les nuitées pour la période choisie, tenant compte le cas échéant de la remise de réservation directe applicable sur les nuitées ;
  • les frais de ménage de fin de séjour et la fourniture du linge de lit et de toilette (sauf mention contraire sur la fiche) ;
  • la taxe de séjour calculée selon la durée, le nombre d’occupants assujettis et le classement du logement ;
  • les suppléments éventuels déclarés lors de la réservation (notamment le supplément animaux dans les logements qui les acceptent).

Le total du séjour ne comprend pas le dépôt de garantie (caution), qui fait l’objet d’une empreinte bancaire distincte décrite à l’article 8.

Article 4 – Paiement

Le règlement de la totalité du séjour s’effectue en ligne lors de la réservation par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et traitées directement par Stripe ; le Site ne conserve aucun numéro de carte.

Article 5 – Annulation et remboursement

Pour toute réservation effectuée directement sur le Site :

  • Annulation jusqu’à 4 jours avant la date d’arrivée : le Locataire peut annuler sa réservation sans frais et sans justificatif, par écrit envoyé par e-mail à gestion.bordet@gmail.com ou via WhatsApp (page Contact), en précisant son nom, le logement et les dates du séjour. La totalité des sommes payées est alors remboursée sur le moyen de paiement initial.
  • Annulation à moins de 4 jours de la date d’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement n’est dû et le montant total du séjour reste acquis au Loueur, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Interruption de séjour : tout séjour commencé et écourté du fait du Locataire ne donne lieu à aucun remboursement.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ; la faculté d’annulation gratuite jusqu’à 4 jours avant l’arrivée constitue un avantage commercial accordé par le Loueur.

Article 6 – Arrivée, départ et occupation des lieux

Les horaires d’arrivée et de départ propres à chaque logement sont indiqués sur sa fiche descriptive et rappelés dans le récapitulatif de réservation.

Le Locataire s’engage à :

  • ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil du logement indiquée lors de la réservation ;
  • user paisiblement des lieux dans le respect du voisinage, sans organiser de fête ni d’événement non autorisé ;
  • restituer le logement à l’heure prévue dans un état d’usage et de rangement convenable (vaisselle rangée, déchets déposés, absence de dégradation ou de salissure anormale).

Article 7 – Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont admis que dans les logements dont la fiche descriptive les autorise expressément (ils ne sont notamment pas acceptés dans les logements Mousseau et Tipi).

Lorsqu’un logement accepte les animaux, leur présence doit obligatoirement être déclarée lors de la réservation. Un supplément forfaitaire de 25 € TTC par séjour et par animal s’applique et figure dans le prix affiché avant paiement. Le Locataire demeure pleinement responsable de son animal et des éventuels dégâts occasionnés.

Article 8 – Dépôt de garantie (caution)

Avant l’envoi des codes et instructions d’accès au logement (environ 2 jours avant l’arrivée), il est demandé au Locataire de valider un dépôt de garantie par empreinte bancaire sécurisée Stripe (préautorisation non débitée) du montant indiqué sur la fiche du logement.

En l’absence de dégradation, de vol ou de manquement constaté après le départ, l’empreinte bancaire est automatiquement levée dans un délai maximal de 7 jours suivant le départ. En cas de dommage constaté, le Loueur en informe le Locataire éléments justificatifs à l’appui avant toute capture partielle ou totale du montant nécessaire aux réparations ou remplacements, sans préjudice d’un recours complémentaire si le préjudice excède le montant de la garantie. Le détail pratique est consultable sur la page Dépôt de garantie.

Article 9 – Responsabilité et assurance

Le Locataire est responsable des dommages et pertes survenant de son fait ou de celui des personnes et animaux l’accompagnant pendant la durée du séjour. Il lui appartient d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature (généralement incluse dans l’assurance multirisque habitation). Le Loueur ne saurait être tenu responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des effets personnels du Locataire.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont traitées pour la gestion du séjour, la facturation et la communication avec le Locataire, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Droit applicable, réclamations et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation relative à une réservation, le Locataire est invité à contacter en priorité le service voyageurs par écrit à gestion.bordet@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable après réclamation écrite, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou de saisir les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Article 13 – Mise à jour des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la réservation par le Locataire. Dernière mise à jour : novembre 2026.